Le statut juridique dans la création d’entreprise

Votre projet de création d’entreprise est presque prêt vous avez réalisé votre étude de marché, vous avez décidé de votre stratégie, vos chiffres sont posés, vous pouvez dès à présent choisir le statut juridique.

Vous pouvez dans un premier temps faire votre choix seul mais n’hésitez pas ensuite de le faire valider par votre conseil. Vous découvrez dans ce guide pour la création d’entreprise quelques conseils.

Choisir le statut juridique de votre entreprise

Vous allez devoir maintenant choisir votre structure juridique. Vous avez deux possibilités, soit vous choisissez l’entreprise individuelle, soit vous choisissez la société.

• Entreprise individuelle, vous ne formerez avec l’entreprise qu’une et une seule personne
• Société, vous formerez une entité morale

Vous devez faire votre choix en fonction des critères ci-dessous

• Votre activité et les investissements
• Votre patrimoine
• Le degré de risques pris
• Votre situation familiale
• Votre association

Dans tous les cas, ce choix doit se faire avec des spécialistes.

Vous pouvez également obtenir toutes les informations sur le site de BPI France, de votre chambre Consulaire ou des Boutiques de Gestion.

Vous avez également la possibilité, si vous souhaitez opter pour le régime de la micro-entreprise et de bénéficier d’un système allégé.

Les étapes du statut juridique pour créer son entreprise

Il existe deux types de structures juridiques, personnes physiques ou personnes morales. Entreprise ou société, choix de séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel.

Un statut juridique pour une entreprise se choisit en fonction de plusieurs critères :

• Créez-vous seul ou à plusieurs
• Avez-vous des investissements importants
• Le degré de responsabilité
• Création avec le souhait de transmission
• Développement envisagé
• Régime matrimonial

Déjà, le premier des critères est assez simple, vous créez seul ou à plusieurs. Si vous créez seul, vous devrez alors choisir entre les statuts suivants :

• Micro-entreprise
• Entreprise individuelle au réel
• Eurl
• (Société par action simplifiée unipersonnelle) SASU

Si vous créez à deux ou plus, vous choisirez entre :

• SARL
• (Société par action simplifié) SAS

Deuxième point, aurez-vous des investissements importants. Créer une société avec de nombreux investissement est peut-être plus judicieux que de créer une entreprise individuelle.

L’un des avantages de la création d’une société plutôt que de l’exercice d’une activité à titre individuel est une protection accrue contre la responsabilité.

En effet, en règle générale, les actionnaires ne sont responsables que du montant qu’ils ont investi dans la société. Par exemple, si vous investissez 5 000 € dans une société et qu’elle est ensuite mise en liquidation, vous ne serez responsable que de 5 000 € des dettes de la société envers ses créanciers. Ce n’est pas le cas si vous opérez en tant que particulier, où vous serez personnellement responsable de toutes les dettes contractées par votre entreprise.

Un autre avantage de l’exploitation en tant que société est que les bénéfices sont imposés à un taux inférieur à celui des revenus personnels. Cela peut se traduire par d’importantes économies d’impôt pour les actionnaires. Par conséquent, il existe un certain nombre d’avantages à créer une société plutôt qu’à opérer en tant que personne physique.

C’est un fait, mais ce n’est pas une bonne manière de penser. Si vous avez des emprunts bancaires, société ou pas, vous serez caution, donc vous devrez dans tous les cas rembourser.

D’autres critères sont à prendre en considération.

Par exemple, vos indemnités Pôle Emploi. En fonction de vos besoins de rémunération, votre indemnité de pôle emploi ne sera peut-être pas suffisante, vous serez donc tenté de prendre plus de salaire sur l’entreprise.

Il faut savoir que le pôle emploi pourrait vous demander un remboursement de ce que vous avez pris si vous dépassez les plafonds. En SARL ce sera le cas, en revanche, en SAS, ce ne sera pas le cas si vous prenez des dividendes à la fin du mois, ce sera considéré comme un revenu du capital et non un revenu du travail.

Il existe de nombreuses structures juridiques possibles pour une entreprise, mais le choix de la bonne dépend avant tout de votre activité et de vos objectifs. Si vous êtes gérant majoritaire d’une entreprise, vous avez le choix entre une société par actions simplifiée (SAS) ou une société à responsabilité limitée (SARL). Les deux ont des avantages et des inconvénients, mais il est important de consulter un expert-comptable ou un conseiller avant de prendre une décision. En effet, ils seront en mesure de vous indiquer quelle structure juridique convient le mieux à votre activité et à votre situation personnelle. Ils pourront également vous faire part des implications fiscales et légales de chaque option. Enfin, votre expert-comptable ou conseiller pourra vous accompagner tout au long du process

Votre statut juridique, notre accompagnement dans la création de votre entreprise

Lorsque vous décidez de créer votre entreprise, il est important de bien réfléchir à la forme juridique que vous souhaitez lui donner. En effet, le statut juridique à choisir influe directement sur votre rémunération, vos impôts sur le revenu et vos impôts sur les sociétés, etc.

La création d’une entreprise est une décision importante, et il est important de demander l’avis d’un coach d’entreprise spécialisé pour prendre cette décision. Il pourra vous guider et vous conseiller afin que vous trouviez la structure juridique la plus adaptée à votre activité professionnelle. Par exemple, si vous créez une entreprise en tant qu’assimilé salarié, vous devrez vous conformer à des régimes sociaux et fiscaux différents que si vous créez une société à capital social. Savoir quelle forme d’entreprise créer est essentiel pour assurer le succès de votre nouvelle entreprise.