Conditions générales d'utilisation

Version 07.2023
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Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de PROGETYS à l’adresse URL suivante https://www.progetys.fr/cgv/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Il est rappelé aux utilisateurs du présent site que toute commande de formation implique nécessaire l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente de PROGETYS disponible ici.

Propriété intellectuelle

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La marque « PROGETYS » constitue une marque déposée (n° 4668348 INPI). Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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PROGETYS se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

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Conformément à ses Conditions Générales de Vente, PROGETYS s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de PROGETYS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, PROGETYS ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur, que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

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Par ailleurs, PROGETYS peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

L’utilisateur reconnaît et accepte que PROGETYS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

PROGETYS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux de Laval (Mayenne) seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : cerossignol@progetys.fr