Entrepreneur, salarié ou demandeur d’emploi, quelles aides pour se former ?

 

Les aides à la formation des demandeurs d’emploi, salariés et entrepreneurs jouent un rôle essentiel dans le développement des compétences et l’adaptation aux évolutions du marché du travail. Ces aides dispensées nationalement, localement ou par des entités privées, financent des formations, favorisent les reconversions, simplifient l’accès à des programmes de développement professionnels et contribuent ainsi à renforcer la productivité et la compétitivité économique.
Formation : aides et prises en charge, voici un éclairage sur les ressources disponibles pour les demandeurs d’emploi, les salariés et les entrepreneurs.

 

Le demandeur d’emploi

• La Rémunération de Formation Pôle Emploi (RFPE) : La RFPE est versée aux stagiaires de la formation, inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi, non indemnisables par l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) au jour de l’inscription à la formation.Elle n’est pas cumulable avec l’allocation de solidarité spécifique (ASS), en revanche, elle l’est avec le revenu de solidarité active (RSA). Son montant varie en fonction de la situation familiale, des conditions d’activité pour les demandeurs handicapés, et de l’intensité hebdomadaire de la formation. Son versement est limité à 3 ans pour une même formation. Les demandeurs handicapés peuvent opter pour la RFPE s’ils sont indemnisés par l’ARE ou l’ASP. La formation doit être validée par Pôle emploi au titre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) et concerne diverses formations financées ou cofinancées par Pôle emploi (AFPR, POEI, POEC, AFC, AIF) ou par le compte personnel de formation (CPF) ou sur fonds propres.

 

• La Rémunération des stagiaires de la Formation Professionnelle (RSFP): La RSFT permet au demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi qui ne touche pas d’allocation d’assurance chômage d’être rémunéré selon son âge et son statut lors d’une formation agrée par l’Etat ou une Région dans le cadre du PPAE.

 

• La Rémunération de Fin de Formation (RFF): La RFF permet de bénéficier d’une aide lorsque le demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi arrive en fin de droit de l’ARE ou de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) au cours de sa formation. La RFF concerne des secteurs en tension qui peinent à recruter. Le montant maximum est de 723,36 €.

 

• L’Aide au Retour à l’Emploi Formation (ARE-F) : L’ARE-F permet aux demandeurs d’emploi allocataires de l’aide au retour à l’emploi (ARE) de bénéficier d’une formation dans le cadre de leur projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou financée grâce à leur Compte Personnel de Formation (CPF). L’AREF est limitée aux droits ARE du demandeur d’emploi et équivaut à l’ARE moins une contribution de 3 % pour les retraites complémentaires. Si l’ARE ne couvre pas toute la formation, d’autres options de rémunération sont disponibles, notamment la Rémunération de Fin de Formation (RFF) et l’Allocation de Solidarité Spécifique – Formation (ASS-F)
  A noter que les travailleurs handicapés bénéficiant de l’ARE peuvent choisir entre la Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle (RSFP) et la Rémunération de Formation Pôle Emploi (RFPE) selon le financeur.

 

• L’Allocation de solidarité spécifique Formation (ASS-F):  L’ASS-F est une prestation sociale destinée aux demandeurs d’emploi en formation. Elle vise à les soutenir dans leur parcours de formation pour augmenter leurs chances de réintégrer le marché du travail. L’ASS-F peut être versée pour toute formation d’une durée supérieure à 40 heures. Pour être éligible à cette allocation, il faut remplir les critères d’attribution de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
  Les stagiaires suivants peuvent en bénéficier :
• • Les bénéficiaires de l’ARE-F : lorsque leurs droits à l’ARE-F prennent fin pendant une formation qui n’est pas éligible à la RFF ;
  • Les bénéficiaires de la RFF : lorsque la formation se prolonge au-delà de la période maximale d’attribution de la RFF, qui est de 3 ans lorsque cumulée avec l’ARE-F ;
  • Les bénéficiaires de la RFPE : lorsque la formation se prolonge au-delà de la période maximale d’attribution de la RFPE, également de 3 ans ;
  • Les bénéficiaires de l’ASS au début d’une formation non rémunérée, quelle que soit sa durée, à condition que cette formation fasse partie d’une démarche active de recherche d’emploi.

 

• L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) : L’AFPR est une aide financière permettant aux demandeurs inscrits à Pôle emploi ayant reçu une offre d’emploi de se former lorsqu’il leur manque des compétences. Elle s’applique à tous, indemnisés ou non, ainsi qu’aux bénéficiaires de contrat de reclassement professionnel, de contrat de transition professionnel ou de CSP (voir paraphe Le salarié).
  Les employeurs du secteur public et privé peuvent en bénéficier s’ils ont soumis une offre à Pôle emploi et s’ils s’engagent à embaucher le demandeur d’emploi après la formation. Les contrats éligibles comprennent les CDD de 6 à 12 mois, les contrats de professionnalisation de moins de 12 mois et les contrats temporaires de plus de 6 mois dans les 9 mois suivant la formation.
  Les employeurs reçoivent une aide financière de 5 € net de l’heure limitée à 2 000 € si la formation est en interne et 8 € net de l’heure limitée à 3 200 € si elle est en externe.
  L’AFPR, d’une durée maximale de 400 heures et prescrite par Pôle emploi, peut être effectuée à temps plein ou partiel, en interne ou externe à l’entreprise recruteuse. Une opportunité clé pour l’adaptation des compétences et l’accès à l’emploi.

 

• La Préparation Opérationnelle à l’Emploi individuelle (POEI): La POEI permet à une entreprise souhaitant embaucher un demandeur d’emploi pour un CDI ou un CDD d’au moins 12 mois de le former avant l’embauche. Cette formation, financée tout ou partie par Pôle Emploi s’adresse aux demandeurs inscrits à Pôle Emploi. La POEI ne peut excéder 400 heures, sauf dérogation exceptionnelle.

 

• La Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective (POEC):  La POEC permet de former un groupe de demandeurs d’emploi aux compétences spécifiquement recherchées par des entreprises identifiées par une ou plusieurs branches professionnelles dans une zone géographique donnée. Cette formation est financée tout ou partie par les opérateurs de compétences (OPCO) et s’adresse aux demandeurs inscrits à Pôle Emploi, indemnisés ou non, pour un CDI ou un CDD d’au moins 12 mois. La POEC ne peux excéder 400 heures sauf dérogation exceptionnelle jusqu’à 434 heures dans certains secteurs d’activité comme le transport routier. Pendant la formation, les demandeurs d’emploi perçoivent des indemnités de Pôle Emploi au travers de l’ARE-F ou de la RFPE.

 

• Les aides à la mobilité: Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi peuvent bénéficier d’aides leur permettant une prise en charge partielle de leurs frais de déplacement, de repas et d’hébergement dans le cadre d’une formation financée par Pôle Emploi ou un OPCO.
  Ces aides sont plafonnées à 5 200 € par an :
• • Déplacement : 0.23 € du kilomètre ;
  • Repas : 6.25 € par jour ;
  • Hébergement : 31.20 € par nuitée.

Des dispositifs sont aussi mis à disposition pour les demandeurs d’emploi tels que le CPF, l’AIF,  la VAE (voir paragraphes Le salarié et L’entrepreneur).
Ainsi que la certification CléA (socle de connaissances et de compétences professionnelles) qui est un programme adressé aux demandeurs d’emploi peu qualifiés visant à évaluer et certifier les compétences essentielles pour l’employabilité et le développement personnel. Il couvre divers domaines tels que la communication, l’informatique, la maîtrise de l’environnement professionnel, et plus encore. Cette certification est reconnue nationalement.

 

Le salarié

• Le Compte Personnel de Formation (CPF) : Il permet aux salariés de cumuler des droits à la formation tout au long de leur carrière. Les heures de CPF (ex-droit individuel à la formation) peuvent être utilisées pour suivre des formations éligibles. L’ambition du CPF est de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel.

 

• Le Plan de Développement des Compétences (PDC) : Les entreprises ont deux obligations en matière de formation professionnelle : l’adaptation au poste de travail et le maintien dans l’emploi des salariés. Le PDC (ex-plan de formation) est un outil qui permet à l’employeur de définir les actions de formation à mettre en place pour ses salariés.

 

• Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) : Anciennement appelé congé individuel de formation (CIF), le PTP permet au salarié de s’absenter de son poste pour suivre une formation dans le but de changer de métier ou de secteur d’activité. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation. Si le salaire est inférieur ou égale à 3 494,40 € (2 Smic), la rémunération sera de 100 % et si le salaire est supérieur à 3 494.40 €, la rémunération sera de 90 % dans la limite d’une année.

 

• Les OPérateurs de Compétences (OPCO) : Les OPCO (ex-OPCA) sont des organismes de formation paritaires agréés par l’État qui collectent les contributions obligatoires des employeurs et soutiennent la formation professionnelle. Il existe 11 OPCO répartis par secteurs d’activités. Il est possible de connaître son OPCO en utilisant le SIRET de l’entreprise sur le site de France compétences, en utilisant cette table de correspondance grâce à votre identifiant de convention collective (IDCC) ou encore en consultant la liste des opérateurs de compétences.

 

• La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE): La VAE est un processus permettant de faire reconnaître officiellement les compétences acquises par l’expérience professionnelle. Elle permet d’obtenir une certification sans formation préalable. Le candidat doit justifier d’un an au moins d’expérience, à temps complet, en rapport avec le contenu de la certification visée. Vous pouvez obtenir une aide financière pour faire votre VAE. Vous pouvez bénéficier gratuitement de l’accompagnement d’un conseiller VAE dans un point relais conseil (PRC) pour constituer votre dossier. Un espace personnel y est également dédié.

 

• Le dispositif Reconversion ou Promotion par Alternance (Pro-A) : Le Pro-A (ex-période de professionnalisation) permet aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) aillant un niveau inférieur à Bac+3 de suivre une formation en alternance tout en conservant leur emploi et leur rémunération. L’objectif est de favoriser leur reconversion ou promotion professionnelle en acquérant de nouvelles compétences et qualifications, tout en répondant aux besoins de l’entreprise et du marché du travail. La rémunération du salarié est maintenue par l’employeur si la formation s’effectue pendant son temps de travail.

 

• Le congé de reclassement : Il permet à un salarié menacé de licenciement économique, dans une entreprise de plus de 1000 salariés, de bénéficier d’actions de formation et de l’aide d’une cellule d’accompagnement des démarches de recherche d’emploi en percevant une rémunération sous conditions de son employeur. L’allocation est au minimum de 1 485,12 € (85 % du Smic).

 

• Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP):  Le CSP est un dispositif d’aide à la réintégration professionnelle et de suivi individualisé pour les salariés, en CDI, touchés par un licenciement économique. Les employés en question ont la possibilité d’adhérer ou de refuser ce programme s’étalant sur 12 mois maximum. Le CSP met fin au contrat de travail tout en offrant une allocation correspondant à 75 % du salaire.

 

• L’aide Individuelle à la Formation (AIF): Pole Emploi permet aux salariés inscrits  et aux personnes accompagnées dans le cadre d’un CRP, CTP ou CSP de bénéficier d’une aide au financement de la formation, si aucun financement total ou partiel n’est possible pour prendre en charge la formation définie dans le cadre d’un PPAE. La validation est effectuée par le directeur d’agence ou une personne habilitée, en accord avec les procédures régionales. Le montant de cette aide varie selon le coût de la formation et est plafonnée à 8 000 € ou 5 000 € pour un CSP.

 

• Le congé de bilan de compétence: il permet à un salarié ou à un demandeur d’emploi de faire une analyse de ses compétences professionnelles et personnelles, de ses aptitudes et motivations en vue d’une évolution professionnelle ou d’une formation. Son financement dépendra du cadre d’application (CPF, congé de reclassement ou PDC). La durée du bilan de compétence est de 24 heures maximum. Lorsque le bilan est réalisé sur le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue.

 

• Le conseil en évolution professionnelle (CEP): Le CEP offre un accompagnement personnalisé et gratuit pour évaluer votre situation professionnelle. Il permet de construire et définir un projet professionnel. Le CEP vérifie la faisabilité du projet, identifie les compétences nécessaires et peut aider à trouver le financement ou une formation. Il s’adresse aux salariés privés, agents publics, indépendants, chercheurs d’emploi, artisans, professions libérales, auto-entrepreneurs et jeunes sans qualification. Le CEP s’effectue en général en dehors du temps de travail et ne nécessite pas l’accord de l’employeur.

 

• Le FNE-Formation: (voir ci-après)

 

L’entrepreneur

 

• Le fonds national de l’emploi-Formation (FNE-Formation): Il soutient les entreprises en difficulté, en mutation, ou en reprise d’activité, ainsi que celles mettant des salariés en activité partielle, en investissant dans la formation pour s’adapter aux changements économiques, technologiques et organisationnels. Ce fonds a pour objet de maintenir les salariés en emploi et développer leurs compétences afin d’accompagner les entreprises.  Il maintient le lien entre les compétences nécessaires aux entreprises et la relance économique. En échange de l’aide, les entreprises doivent garder les employés pendant la formation (maximum douze mois). Tous les salariés sont éligibles, sauf apprentis et contrats de professionnalisation et ceux appelés à quitter l’entreprise dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’une rupture conventionnelle collective. L’entreprise s’adresse à son OPCO, engage un échange préalable pour préparer la demande et obtenir le dossier de subvention. Le taux d’intensité de l’aide dépendra de la taille de l’entreprise (50 à 70 % des coût de formation). Depuis 2023, il finance des formations soutenant les entreprises confrontées aux transitions écologiques, numériques, alimentaires et agricoles.

 

• Les fonds d’assurance formation (FAF): les travailleurs indépendants ayant payé la contribution à la formation professionnelle (CFP) peuvent obtenir une aide pour financer leur formation. Cette aide administrée par un FAF, varie selon leur activité (voir code NAF ou APE). Les conjoints collaborateurs peuvent également en bénéficier, si la cotisation CFP-conjoint collaborateur a été payée. Un micro-entrepreneur sans chiffre d’affaires pendant 12 mois consécutifs ne peut en bénéficier. Une attestation de paiement CFP fournie par l’Urssaf est nécessaire avant la demande de prise en charge. Le dépôt de demande au FAF doit se faire au moins 1 mois avant la formation. Les critères liés au CPF comprennent des formations en management, création d’entreprise, etc.

 

• Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise: Il s’applique aux dépenses  pour les heures de formation des dirigeants d’entreprise et concerne les entreprises soumises au régime réel d’imposition sur les sociétés (IS), les entreprises soumises au régime réel d’impôt sur les revenus (IR) et les entreprises  temporairement exonérées, à l’exception des micro-entreprises. Il est égal au produit du nombre d’heures passées en formation par le dirigeant (limité à 40 par année civile) par le taux horaire du SMIC au 31 décembre de l’année pour laquelle le crédit est calculé. Son montant est doublé pour les micro-entreprises au sens européen. Valable jusqu’au 31 décembre 2024, il  est imputé sur l’impôt dû au titre de l’année au cours de laquelle les heures de formation ont été suivies et l’excédent éventuel est restitué à l’entreprise

 

• Le CEP et la VAE : Ces dispositifs précédemment cités peuvent aussi venir en aide aux entrepreneurs.

 

• A noter que la POEI, POEC et l’AFPR peuvent bénéficier à l’entrepreneur qui souhaite former un futur collaborateur (voir paragraphe Le demandeur d’emploi)

 

• Des aides à l’accompagnement et au financement de formation peuvent aussi provenir d’autres entités et réseaux, publics ou privées, nationaux ou locaux. En voici une liste non exhaustive :
  • La chambre de commerce et d’industrie (CCI)
  • La chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)
  • La banque publique d’investissement (BPI France)
  • L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie)
  • Les boutiques de gestion (BGE)
  • Le réseau entreprendre
  • France active

Progetys vous accompagne dans vos démarches d’obtention de prise en charge. Contacter Progetys.

Bon à savoir : les aides peuvent évoluer en fonction des politiques gouvernementales et régionales. Pour obtenir des informations précises et à jour sur les aides disponibles, il est conseillé de consulter les sites web des collectivités locales, ainsi que les sites gouvernementaux dédiés à la formation professionnelle.