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Blog Progetys

Quelles activités ne peuvent pas être réalisées en micro-entreprise ? 

Certaines activités sont strictement interdites dans le cadre de la micro-entreprise. C’est le cas :

  • Des activités agricoles dépendant du régime de la mutuelle sociale agricole (MSA) (ex : paysagiste)
  • Des activités relevant de la TVA immobilière
  • Des activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur dépendant de la maison des artistes ou de l’AGESSA
  • Des activités de production littéraire ou scientifique dépendant des droits d’auteurs
  • Des activités de vente de véhicules neufs à l’intérieur de l’Union européenne
  • Des activités de vente à domicile
  • De certaines activités financières : les opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d’option négociables et sur les marchés de bons d’option
  • La micro-entreprise n’est pas ouverte aux activités libérales dépendant d’une caisse de retraite autre que la CIPAV (qui existe toujours mais qui regroupe maintenant un nombre très limité de professions) ou la Sécurité Sociale des Indépendants
  • Les professions libérales réglementées (notaires, avocats, juristes,
    médecins, infirmières…) ne peuvent prétendre à ce statut