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Blog Progetys

Qu’est ce qu’un fond de commerce ?

Un fond de commerce est l’ensemble des biens mobiliers, corporels et incorporels affectés à l’activité commerciale. Le fonds de commerce ne comprend pas l’immobilier. Les éléments incorporels correspondent à l’enseigne, le nom, la clientèle ainsi que les droits de propriété pouvant être attachés à l’activité.