Accéder au menu
Blog Progetys

Quelles sont les pièces justificatives nécessaires pour créer sa micro-entreprise ?

Les pièces justificatives nécessaires à tous les micro-entrepreneurs :

  • Une copie de votre pièce d’identité recto/verso (ou titre de séjour)
    comprenant la mention « Certifié conforme » » avec la signature du dirigeant.

Les pièces justificatives nécessaires aux micro-entrepreneurs
qui sont en activité artisanale :

  • Une attestation de non-condamnation précisant la filiation
  • Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois

Cas particuliers – Assurances

Certaines activités ont l’obligation de souscrire à des assurances professionnelles, elles restent recommandées pour les autres activités.

  • La responsabilité civile professionnelle (RC PRO) pour les activités principalement du BTP et les activités artisanales réglementées.
  • La garantie décennale pour les artisans impliqués dans la construction
    d’un ouvrage neuf ou existant