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Blog Progetys

Les conditions pour créer une micro-entreprise

  • Si vous avez la nationalité française, vous devez justifier votre identité avec une carte d’identité ou un passeport non périmés.
  • Si vous êtes ressortissant d’un des 27 pays de l’UE, d’un des 4 pays membres de l’espace économique européen ou de la Suisse, votre carte d’identité ou votre passeport à jour suffisent, un titre de séjour n’étant en effet pas nécessaire pour les Européens qui veulent devenir micro-entrepreneurs en France.
  • Si vous êtes un ressortissant étranger hors Europe, vous devez avoir l’un des titres de séjour suivants :
    • Une carte de résident longue durée UE ou de résident permanent
    • Une carte de séjour vie privée et familiale
    • Un passeport talent “création d’entreprise” permettant d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale
    • Une autorisation provisoire de séjour pour étudiant (APS) permettant d’exercer une activité en micro-entreprise dans le domaine de vos études.

Ces titres de séjour doivent avoir été délivrés par une préfecture française et ne pas être périmés.

Attention !!!

Beaucoup d’étudiants étrangers ne disposent que d’un Visa étudiant. Il arrive par erreur que les CFE valident un dossier de création de micro-entreprise avec ce type de titre, mais c’est interdit par la loi, dans la mesure où un Visa étudiant ne permet que d’étudier ou de travailler en tant que salarié. Nous vous recommandons si vous êtes dans ce cas de faire appel à l’un de nos conseillers qui pourra vous aiguiller sur les démarches possibles à effectuer auprès de votre préfecture.