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Blog Progetys

Dois-je déclarer mon chiffre d’affaires HT ou TTC ?

Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires total encaissé.

  • Il n’y a pas lieu de distinguer HT (Hors Taxe) ou TTC (Toutes Taxes Comprises) dès lors que la TVA n’est pas applicable à votre activité (franchise de TVA jusqu’à 94 300 € pour une activité de vente et 36 500 € pour une activité de prestations de services, ou bien jusqu’à deux années consécutives au cours desquelles les seuils de 85 800 € ou 34 400 € sont dépassés).
  • En outre, dans le cas où votre entreprise dépasse les seuils et que la TVA lui est applicable, le chiffre d’affaires à déclarer est toujours calculé sur le montant total HT des ventes.