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Blog Progetys

Comment sortir du régime micro ?

Vous sortez du dispositif automatiquement si :

  • Vous dépassez pendant deux années consécutives les seuils
    de 176 200 € pour le commerce ou 72 500 € pour les prestations
    de service et les professions libérales.
  • Vous créez une activité secondaire exclue du régime fiscal de la micro-entreprise (activités rattachées au régime social de la MSA – Sécurité sociale agricole ; professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav ; activités relevant de la TVA immobilière ; activités artistiques qui relèvent de la Maison des artistes ou de l’Agessa).
  • Vous n’effectuez pas de chiffre d’affaires pendant 24 mois ou 8 trimestres.

Vous sortez du dispositif sur demande :

• Pour sortir du dispositif volontairement, il suffit de demander l’option au régime réel aux services fiscaux.